Les amendements de Joaquim Pueyo pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai du mal à comprendre votre intervention sur le putsch des généraux, madame la rapporteure pour avis, car les auteurs de putschs, en général, n'aiment pas trop la démocratie, et se moquent bien des élections. Ce débat est intéressant et il me semble, pour ma part, que la question du seuil n'est pas la plus pertinente, car il n'est pas fonda...
Je serai plus nuancé que notre collègue Jean-Paul Lecoq concernant la situation des petites villes où se trouve une caserne. En réalité, très peu de militaires d'active s'inscrivent sur les listes électorales dans ces communes, et ce pour plusieurs raisons. Pour s'inscrire dans une commune, il faut tout d'abord y payer une taxe d'habitation…
… et les militaires ne vivent pas nécessairement dans leur casernement. Ainsi, alors que le deuxième régiment d'infanterie de marine, le 2e RIMa, qui compte plus de 1 000 militaires, est installé à Champagné, près du Mans, la commune de Champagné elle-même ne compte que peu de militaires.
Je suis convaincu en outre que les militaires sont épris des valeurs républicaines : ce sont avant tout des démocrates. Nous ne vivons plus à l'époque du général Boulanger qui a failli renverser la République : il faut faire confiance aux militaires. Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ce qu'un militaire puisse se présenter à un scrut...
Ce que j'apprends m'étonne : il me semblait que la loi du 2 mars 1982 s'appliquait sur tout le territoire, donc également à l'Alsace et à la Moselle. Avant elle, seul le préfet pouvait faire démissionner d'office un conseiller municipal qui avait été absent sans justificatif lors de trois séances consécutives. Outre cette loi, le droit commun ...
Il suffit que le conseiller municipal dise qu'il est en mission. Par exemple, si des infirmiers travaillant en service de nuit ne peuvent assister aux réunions du conseil municipal, ils envoient un courrier attestant simplement qu'ils sont requis à leur travail. Cela suffit. Une justification plus précise n'est pas nécessaire. Je pense donc qu...
Monsieur le rapporteur, je suis un peu surpris de vous entendre parler de neutralité politique. Je connais bien les collectivités, pour avoir été élu d'une petite commune rurale avant d'être élu d'une ville : même dans les communes de 200 habitants, il n'y a pas nécessairement de neutralité politique. On y connaît très bien la sensibilité polit...
