Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement tend à évaluer la politique d'équipement de la France et notamment ses coûts en comparaison avec celle de nos alliés européens et au sein de l'OTAN. Il est motivé par une note du ministère estimant que l'annulation de 850 millions d'euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme » du fait d'une « réévaluation...

Madame la ministre, vous l'avez compris, c'était un amendement d'appel. Certes, on peut lire les revues de l'OTAN, mais il serait tout de même plus simple que vous nous fournissiez quelques exemples concrets dans le cadre d'une information au sein de la commission de la défense.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, plusieurs orateurs ont déjà évoqué les grands équilibres du budget pour 2019. Je salue l'augmentation de 1,7 milliard d'euros des crédits de la mission « Défense », c...

Je fais miens sans réserve les arguments de mon collègue. Nous avions d'ailleurs proposé dans un rapport qu'un parcours citoyen obligatoire permette à tous les élèves de participer régulièrement aux cérémonies patriotiques, en mettant l'accent sur les valeurs de notre civilisation, sur les valeurs humaines également. Cet amendement vise à main...

Il vise à augmenter les crédits de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – l'ONAC – de 1 million d'euros pour l'ensemble des missions qu'il a en charge, et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis, que nous apprécions bien évid...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'évolution du point PMI – pension militaire d'invalidité. Ce rapport permettra de mesurer le retard du point PMI et de définir les moyens de le combler, en vue d'une prochaine revalorisation par la voie réglementaire. Il s'agit de réparer une injustice en ma...

Je demanderai d'abord à mes collègues, qui se renvoient la balle, citant qui 1997, qui la dernière législature, de faire preuve d'un peu d'humilité. En tant que socialiste, je dois défendre ce que nous avons fait.

En 2012, je le rappelle, nous avions dû faire face à une déflation considérable des effectifs de toutes les armées. Le ministre de la défense de l'époque a stabilisé les effectifs et augmenté légèrement le budget. La conjoncture n'était pas la même. Puis, après les attentats, des décisions ont été prises. Nous avons appelé de nos voeux le serv...

Il ne s'agit pas de solidarité, mais d'humilité, et de rappeler un peu l'histoire. J'en viens à mon amendement, qui est essentiellement technique. Il s'agit d'augmenter de 6 millions d'euros la dotation en carburants opérationnels pour tenir compte de différents facteurs pouvant affecter ce budget, notamment la hausse de la taxation du carbura...

Cet amendement a pour objet d'augmenter significativement les ressources mises à disposition de l'Agence de reconversion de la défense – dénommée Défense mobilité – afin de mieux capter et accompagner les personnels quittant le ministère des armées. J'en ai parlé dans mon intervention au nom du groupe. Je reconnais les efforts qui ont été accom...

Si j'ai apprécié l'intervention de Mme la ministre, je ne comprends guère celle de Mme Gipson, que je connais bien. Je n'ai pas dénoncé de carences : au contraire, j'ai souligné les progrès accomplis ces dernières années. Ne me faites pas dire le contraire de ce que j'ai dit !

L'amendement d'appel de notre collègue permet d'ouvrir un véritable débat, qui me semble en effet indispensable, comme le montre le fait que la commission des affaires étrangères se saisisse de la question dans le cadre d'un rapport d'information. Le sujet suscite en effet trop de controverses ; nous sommes alertés à ce propos par de nombreuses...

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le budget consacré à l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, afin, en particulier, de favoriser leur réinsertion. Les politiques pénales n'auraient aucun sens sans système d'accompagnement. Un tel système pourrait en outre donner un effet utile aux peines prononcées. J...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l'année 2019 sera centrale. Les Britanniques arrivent à la fin du cycle de négociation sur leur départ de l'Union ; les discussions du cadre financier pluriannuel devront aboutir ; les élections e...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur les modifications apportées par l'article 27 à la liste des conditions permettant de bénéficier du revenu de solidarité active – RSA. Actuellement, selon l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles, le bénéfice du RSA est subordonné au respect, par le bénéficiair...

L'amendement no 2139 est un amendement de repli. Il gage l'amendement déposé à l'article 23 et tendant à majorer le montant de la DGF de 60 millions d'euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – à hauteur de 30 millions d'euros chacune. Pour rappel, la loi ...

Je soutiens moi aussi l'amendement de Matthieu Orphelin. Je comprends très bien l'argument qu'opposent M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État, mais je pense que cette mesure nous permettrait de donner rapidement un signal fort, sans attendre l'entrée en vigueur de la future loi d'orientation sur les mobilités – sans parler des décr...