Organisation des communes nouvelles
(Article 4)

Cet article va dans le bon sens. Je retiendrai les mêmes arguments que Véronique Louwagie concernant la possibilité de transformer une CDC – communauté de communes – en commune nouvelle, comme le prévoit déjà actuellement la législation en vigueur. Toutefois, obliger une commune nouvelle à adhérer à une CDC soulevait beaucoup de difficultés et...