Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

60 amendements trouvés


14/05/2020 — Amendement N° 248 au texte N° 2915 - Article 2 (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à prolonger, au-delà de la période initialement fixée, la durée de la délégation de gestion prévue pour la gestion des programmes européens.

14/05/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 2915 - Article 1er octies (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à adapter les règles de compétence entre assemblées générales et organes dirigeants des fédérations de chasseurs.

14/05/2020 — Amendement N° 246 au texte N° 2915 - Article 1er septies (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à retarder l’entrée en vigueur de plusieurs réformes et textes : la réforme du divorce reporté au 1er janvier 2021, la création de la juridiction unique des injonctions de payer reportée au 1er sept...

14/05/2020 — Amendement N° 245 au texte N° 2915 - Article 1er sexies (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à déroger à la règle de remboursement de la mise à disposition d’un agent public auprès de l’un de certains établissements de la fonction publique hospitalière.

14/05/2020 — Amendement N° 244 au texte N° 2915 - Article 1er quinquies (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à permettre que la période d’interruption entre deux contrats dans la fonction publique pendant l’état d’urgence sanitaire ne soit pas comptabilisée dans le calcul de la durée maximale d’interruptio...

14/05/2020 — Amendement N° 243 au texte N° 2915 - Article 1er quater (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer le présent article qui vise à permettre aux entrepreneurs de créer un régime d’intéressement dans une entreprise de moins de onze salariés.

14/05/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 2915 - Article 1er ter (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à adapter les règles concernant le travail saisonnier « afin d'allonger la durée de séjour annuelle autorisée, dans la limite de neuf mois au total, au titre de l'année en cours ». Ces dispositions ...

14/05/2020 — Amendement N° 241 au texte N° 2915 - Article 1er bis (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent article qui vise à faciliter l’emploi des travailleurs saisonniers étrangers pour répondre aux besoins de main d‘œuvre, notamment agricoles. Il permet au titulaire d’une carte « étudiant étranger » présent en France...

14/05/2020 — Amendement N° 240 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à ce que les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article soient « dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire ».

14/05/2020 — Amendement N° 239 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer les alinéas 37 à 39. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à étendre les pouvoirs d’exécution des autorités prévus par le règlement européen relatif à la protection des consommateurs à certaines dispositions du droit national.

14/05/2020 — Amendement N° 238 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à modifier les règles d’affectation de la contre-valeur des titres restaurant émis pour l’année 2020 et périmés afin de contribuer au financement d’un fonds de soutien aux restaurateurs.

14/05/2020 — Amendement N° 237 au texte N° 2915 - Article 1er (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter les modalités de détermination des durées d'attribution des revenus de remplacement.

14/05/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 2915 - Article 1er (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre le maintien de garanties de protection sociale complémentaire.

14/05/2020 — Amendement N° 235 au texte N° 2915 - Article 1er (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre aux salariés placés en position d’activité partielle de continuer de se constituer des droits à la retraite dans les régimes obligatoires de base.

14/05/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à permettre le financement d’une aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants en activité affiliés à certains régimes de sécurité sociale.

14/05/2020 — Amendement N° 233 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à allonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d'asile...

14/05/2020 — Amendement N° 232 au texte N° 2915 - Article 1er (Retiré)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter un certain nombre de règles concernant l’enseignement militaire.

14/05/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter la règlementation, la durée et l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019/2020 et 2020/2021 ainsi que le régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs profes...

14/05/2020 — Amendement N° 230 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à adapter jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions et modalités du prêt de main d’œuvre.

14/05/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 2915 - Article 1er (Tombe)
M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. C...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le présent alinéa qui vise à proroger, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, la validité de certains contrats de recherche.