Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation des délais de rétention prévue par le projet de loi. Alors qu'en l'état du droit la durée maximale de rétention est fixée à quarante-cinq jours, le présent projet prévoit de la porter à quatre-vingt-dix jours. Cette durée nous paraît manifestement excessive, dans la mesure où la rétention constitu...