Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier

207 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS941 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. » Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'UNIOPSS et l'APF France Handicap sont à l'origine, propose d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-so...

12/03/2019 — Amendement N° AS927 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

I. – Après le mot : « affectés » (deuxième phrase), rédiger ainsi la fin de l'alinéa 63 : « recrutés par contrat avec l'établissement auquel appartient le service formateur. » II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 66 et 81. Exposé sommaire : Le recrutement contractuel des praticiens à diplôme étranger hors UE p...

12/03/2019 — Amendement N° AS1494 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont France Assos Santé est à l'origine, propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du ...

12/03/2019 — Amendement N° AS957 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'accord, l'assuré peut saisir le directeur de l'organisme gestionnaire afin qu'un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique. » Exposé so...

12/03/2019 — Amendement N° AS972 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à ce que les capacités d'accueil des facultés de médecine soient définies en tenant compte de l'objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins...

12/03/2019 — Amendement N° AS16 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...

Le II de l'article L. 313-1-1 du code l'action sociale et des familles est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les projets d'extension de capacité des appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 9° du L. 312-1. » Exposé sommaire : Le parc d'appartements de coordination thérapeutique est composé de 2300 places pour une centain...

12/03/2019 — Amendement N° AS955 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 1110‑13 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La médiation numérique est la mise en capacité de comprendre et de maîtriser les technologies numériques, leurs enjeux et leurs usages. Elle procède par un accompagnement qualifié et de proximité des indiv...

12/03/2019 — Amendement N° AS975 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont la FEHAP, FHF, FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose de préciser que les « télésoins » sont également ouverts aux patients hospitalisés à l'image de ce qui s...

12/03/2019 — Amendement N° AS1151 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 63 par les mots : « ; cette durée est ramenée à une année lorsque la résidence professionnelle dans laquelle le candidat déclare à l'autorité compétente vouloir s'établir est située dans une zone mentionnée au 1° de l'article L. 1434‑4 ; dans ce cas, le candidat autorisé à exercer ne peut demander son i...

12/03/2019 — Amendement N° AS1149 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, ...

I. – Après le 20° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est rétabli un 21° ainsi rédigé : « 21° Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d'exercice définies par l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; ». II. – Si dans les d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1495 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...

12/03/2019 — Amendement N° AS1153 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, ...

L'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la troisième année du troisième cycle des études médicales, tout étudiant en médecine doit effectuer un stage pratique, d'une durée minimale de douze mois, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle de santé, d'un établissement de...

12/03/2019 — Amendement N° AS974 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante : « Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance du groupement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont la FHF, la FEHAP, la FHP et UNICANCER sont à l'origine, propose d'ouvrir la gouvernance de la plateforme des don...

12/03/2019 — Amendement N° AS964 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « , exceptées les données mentionnées au 3° du II auxquelles seul l'utilisateur a accès ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre l'utilisation des données de santé contenues dans l'espace numérique de santé aux seules données de santé pertinentes qui pourr...

12/03/2019 — Amendement N° AS933 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : «c) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé s'appuient sur les contrats locaux de santé lorsqu'ils existent. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement à l'initiative de l'AMF propose que les CPTS s'appuient sur ...

12/03/2019 — Amendement N° AS978 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6152-5-1. – Il peut être interdit aux praticiens hospitaliers d'exercer dans un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où...

12/03/2019 — Amendement N° AS564 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , le cas échéant, une nouvelle phase optionnelle d'un an au-delà des trois années actuelles, donnant priorité à des stages en cabinet de ville et permettant en tout ou partie une rémunération bénéficiant des honoraires réalisés en autonomie peut être proposée aux internes de médecine générale mentionnés à ...

12/03/2019 — Amendement N° AS934 au texte N° 1681 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialiste s'oppose à la démarche du Gouvernement qui consiste à légiférer par ordonnances sur un sujet aussi important et structurant pour les territoires comme l'est le sujet de la carte hospitalière. Nous demandons au Gouvernement de nous présenter la carte hospitalière prévisionnelle des...

12/03/2019 — Amendement N° AS966 au texte N° 1681 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II : « Dégrader l'hôpital public et organiser le déclassement des centres hospitaliers périphériques et de province par la labellisation des hôpitaux de proximité » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à modifier le titre de ce chapitre afin de lui donner un titre plus conforme à la ...

12/03/2019 — Amendement N° AS963 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et donne son consentement libre et inconditionné à l'ouverture de son espace numérique de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l'article disposant de l'ouverture d'un espace numérique de santé afin de le rendre plus solide juridiquement. En effet...