Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 44)
Les amendements de Joël Aviragnet
Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
86 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS349 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charges en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le...
16/10/2017 — Amendement N° AS154 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Supprimer les alinéas 2 et 5. Exposé sommaire : L'article 29 du PLFSS 2018 prévoit de reporter la date de revalorisation des pensions de retraite, du 1er octobre au 1er janvier et d'avancer celle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de 3 mois des pensions de retraite, au 1er janvie...
16/10/2017 — Amendement N° AS320 au texte N° 269 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Letchimy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° 912 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain Davi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
