Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 54)
Les amendements de Joël Aviragnet
Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
86 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS344 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d'évaluation sur la couverture vaccinale en France et ses effets en matière de prévention. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une évaluation à l'i...
16/10/2017 — Amendement N° AS351 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin d'assurer le financement de ces conventions et accords sur la durée des contrats mentionnés au précédent alinéa, l'organisme gestionnaire peut constituer des provisions pour charges et affecte librement ses résultats d'exploitation. » Expo...
16/10/2017 — Amendement N° AS148 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 du PLFSS 2018 prévoit d'aligner le montant et les plafonds de ressources de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Ainsi, le montant de l'allocation de base de la ...
00/10/2017 — Amendement N° 912 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain Davi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
