Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 54)
Les amendements de Joël Aviragnet
Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
86 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS338 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2019, un rapport d'évaluation des premières conséquences financières de l'abrogation des cotisations sociales. » Exposé sommaire : Le présent amen...
16/10/2017 — Amendement N° AS125 au texte N° 269 - Article 9 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Letchimy, M. Vallaud
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « III. – Par dérogation à l'alinéa précédent, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, l'État peut autoriser une expérimentation prolongeant à vingt-quatre mois la durée de l'exonération menti...
16/10/2017 — Amendement N° AS379 au texte N° 269 - Article 28 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe,...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le troisième alinéa de l'article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l'expérimentation suivante dans un nombre limité de collectivités territorial...
00/10/2017 — Amendement N° 912 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain Davi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
