Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je me réjouis que la discussion entre M. Bernalicis et Mme Cariou, qui est à l'origine de la création du DPT, ait été fructueuse. Je donne un avis favorable à l'amendement no 1093 de Mme Cariou ainsi qu'à l'amendement no 603 de M. Bernalicis, à condition qu'il soit sous-amendé par le sous-amendement no 1212, ce qui le rend strictement identique...