Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Elle est défavorable aux sous-amendements nos 1209 et 1208. Elle est favorable à l'amendement no 1034, identique à l'amendement no 972 de la commission des finances. Elle est défavorable à l'amendement no 1102. Je remercie toutefois M. Gosselin de m'avoir appris ce qu'est un justiciable quérulent : je saurai désormais que le mot ne désigne pas...
