Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

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Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article dans sa rédaction initiale issue de l'Assemblée nationale. Puis-je me permettre un commentaire sur la teneur de nos débats ? Comme l'a dit le président Woerth tout à l'heure, nous sommes en train de refaire intégralement le débat que nous avons eu en première lecture.

Je tiens à vous le dire, car nous serons amenés à réunir la conférence des présidents, à dix-neuf heures trente, pour demander une ouverture de la séance samedi et dimanche : il n'y aura pas d'autre solution. Franchement, je n'ai jamais vu cela ! Si c'est le but de la manoeuvre, pourquoi pas ? Nous pourrons aussi faire une lecture définitive qu...

L'avis est bien évidemment favorable à l'amendement no 376 de la commission et à l'amendement identique no 479, ainsi qu'aux deux sous-amendements, nos 475 rectifié et 476, du Gouvernement. Avis défavorable sur tous les autres.