Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet article, introduit par le Sénat, était relatif à une exonération de DMTO – droits de mutation à tire onéreux – en faveur de l'accession sociale à la propriété.
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet article, introduit par le Sénat, était relatif à une exonération de DMTO – droits de mutation à tire onéreux – en faveur de l'accession sociale à la propriété.
