Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer l'exonération de DMTG – droits de mutation à titre gratuit – pour certaines parts de groupements agricoles.
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer l'exonération de DMTG – droits de mutation à titre gratuit – pour certaines parts de groupements agricoles.
