Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait de geler le taux retenu pour le calcul de la compensation de l'exonération de la CFE.
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait de geler le taux retenu pour le calcul de la compensation de l'exonération de la CFE.
