Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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De manière analogue, il s'agit de supprimer le rapport analysant l'impact financier de la nouvelle compétence des officiers d'état civil en matière de changement de nom.
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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De manière analogue, il s'agit de supprimer le rapport analysant l'impact financier de la nouvelle compétence des officiers d'état civil en matière de changement de nom.
