Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir la version de l'article 52 ter votée par l'Assemblée nationale en première lecture, pour que les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière – l'IFI – , ne soient pas éligibles aux APL.
Je reste sceptique quant au caractère opérationnel de ces sous-amendements, d'un point de vue technique. J'y suis donc plutôt défavorable.
Je ne comprends pas. Prenons le cas d'un ménage enregistrant des revenus issus d'une assurance vie. Ces gens ne sont pas forcément extrêmement riches, même s'ils sont soumis au PFU. Pourquoi leurs enfants ne pourraient-ils pas recevoir les APL ?
