Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 16 quinquies)
Les interventions de Joël Giraud
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 16 quinquies, introduit par le Sénat, portant sur la transformation du prêt à taux zéro en prêt à taux réduit. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans la discussion générale.
