Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le Gouvernement présente un amendement de coordination qui tient compte des mesures prises en réponse aux manifestations ayant eu lieu dans le pays depuis le 17 novembre. Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, comme il est conforme aux orientations adoptées par celle-ci, j'é...
Le point commun entre tous ces amendements est de remettre en cause soit les hypothèses, soit les trajectoires définies dans la LPFP – la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. S'agissant des hypothèses de croissance, je rappelle que le Haut Conseil des finances publiques les a jugées « réalistes », ce qui, da...
Un tel amendement, déjà présenté l'année dernière, avait été rejeté pour trois motifs. D'abord, en effet, les missions du Haut Conseil des finances publiques relèvent de la loi organique et certainement pas de la loi de finances. Ensuite, le Haut Conseil ne dispose pas du temps nécessaire pour évaluer les dépenses ainsi que vous le proposez – i...
