Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée en conservant la mesure adoptée par le Sénat et instaurant le prélèvement à la source pour les salariés et les employeurs occasionnels du spectacle.
Je donnerai d'emblée l'avis de la commission sur un certain nombre d'amendements à venir, de façon à ne pas prolonger les débats. Je donnerai un avis défavorable à tout amendement proposant la suppression, partielle ou totale, de l'article, ainsi qu'à toute proposition d'élargir le champ de l'acompte ou d'en augmenter le taux. En revanche, je d...
De même, l'avis sera favorable pour les amendements portant des corrections légistiques. Je ne prendrai donc la parole que pour rappeler brièvement l'avis de la commission, hormis dans un cas particulier – celui d'un amendement adopté par la commission des finances contre l'avis de votre serviteur et tendant à étendre le champ de l'acompte au ...
Cet amendement, qui sera le seul sur lequel j'interviendrai plus longuement, a été adopté par la commission des finances en dépit de l'avis défavorable que j'avais donné. Je souhaiterais revenir sur les raisons qui m'ont conduit à donner un tel avis. Outre la position de principe, énoncée au début de cette série d'amendement sur le prélèvement...
Pour les bénéficiaires de ce crédit d'impôt, rien ne change. Voilà les raisons pour lesquelles j'avais émis un avis défavorable sur cet amendement – outre le fait que le crédit d'impôt a été renforcé dans la loi de finances pour 2018. Pour autant, la commission a adopté l'amendement.
Je vous fais observer qu'en modifiant ce seuil, vous maintenez un système moins favorable au contribuable. Par ailleurs, le montant de 8 euros ne sort pas de notre chapeau : c'est le montant minimal à partir duquel s'effectuent tous les dégrèvements ou les remboursements. Je veux bien que nous ouvrions un jour une discussion sur ce montant, ma...
Je comprends d'autant mieux votre souhait que j'ai déposé sur le projet de loi de finances rectificative de 2017 des amendements visant à réduire au droit commun le régime de sanctions, qui était exorbitant. Désormais, celui-ci a évolué. En outre, la bonne foi entraîne des dégrèvements ou le non-prononcé de majorations ou de sanctions. J'ajoute...
Le sous-amendement vient d'être brillamment présenté par M. Dufrègne qui n'en était pas l'auteur. Avis favorable à l'amendement tel que sous-amendé.
