Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je vais m'exprimer globalement sur cette série d'amendements. L'amendement no 1574 résulte d'un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva, adopté par la commission des finances. Il vise à exclure du champ d'un crédit d'impôt spécifique à certains investissements réalisés et exploités en Cors...
Je l'ai donné tout à l'heure en présentant l'amendement no 1574 de la commission des finances. Nous avons trouvé un certain consensus avec les députés de la Corse sur cet amendement, tel qu'il sera modifié par le sous-amendement no 2611. Pour être tout à fait franc avec vous, j'ajoute que sa rédaction provient de la direction de la législation ...
De toute façon, à chaque fois que nous essayons d'aller un peu plus vite, nous n'y parvenons pas. J'en prends acte : nous serons ici ce week-end ! L'amendement no 2319 est tout simplement moins précis que les précédents, et n'exclut pas les chambres d'hôtes. L'amendement no 2325 fixe un seuil de chiffre d'affaires à 20 000 euros, qui ne corres...
Avis défavorable à cet amendement qui, de surcroît, risque de poser un problème d'incompétence négative du législateur puisqu'il ne définit aucune caractéristique de ces nouvelles zones franches.
