Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale en lui apportant une précision bienvenue issue du Sénat et relative à l'amiante.
Je voudrais rappeler que la nouvelle trajectoire présentée par le Premier ministre en mai 2018 traduit la feuille de route pour une économie circulaire, qui est parfaitement conforme au paquet européen sur l'économie circulaire de mai 2018. Quelques chiffres sur cette trajectoire : dans tous les pays performants en la matière, le prix de stocka...
Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements mais j'aimerais, au-delà de cet avis défavorable, que nous puissions évaluer un certain nombre de dispositifs de manière plus précise. Ce serait un travail utile.
Demande de retrait au profit de l'amendement no 2616 à venir du Gouvernement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Il ne s'agit pas d'installations, mais de déchets non autorisés qui, réceptionnés dans des installations autorisées, font l'objet d'une taxation spéciale. La confusion vient d'un raccourci assez malvenu.
Avis favorable à l'amendement no 2617 et demande de retrait pour les autres amendements sur lesquels, à défaut, l'avis serait défavorable.
Cet amendement ayant été proposé à la commission par M. Mattei, je lui laisse le soin de le présenter.
