Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je laisse Mme Laurianne Rossi le défendre : elle l'a présenté à la commission des finances qui l'a adopté.
Je demande le retrait de l'ensemble des amendements. Je considère qu'il est prudent de se conformer à l'agenda européen et à celui de l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant de ceux des amendements qui n'ont pas d'impact budgétaire avant l'année 2020, je signale qu'ils n'ont pas leur place dans la première partie du PLF.
Avis défavorable sur cette question que nous avons déjà évoquée et sur laquelle le Gouvernement s'est exprimé.
Je note une confusion qui a cours depuis tout à l'heure : nous discutons ici d'un projet de loi de finances, ce qui est différent d'une réunion de la commission du développement durable.
Quoi qu'il en soit, votre amendement renvoie à un rapport, ce qui ne constitue pas, en France, une source de droit. De plus, les pesticides font l'objet d'un encadrement européen, au sein duquel nous devons tendre à un effort d'harmonisation.
J'ai l'impression qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je vous prie donc de bien vouloir le retirer. À défaut, avis défavorable.
