Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J'adhère pleinement à la proposition faite par le président de la commission des finances. Il conviendrait que, sur ce thème – j'avais déposé un amendement équivalent sur le dernier projet de loi de finances – , nous puissions prendre le temps, avec la commission des finances, d'élaborer une grille tarifaire qui ne soit ni punitive ni dissuasiv...
Comme l'a souligné M. Larrivé, il faut associer la commission des lois ; cela fait à l'évidence partie de ses prérogatives. Je ne suis pas favorable à l'examen de cette disposition dans le cadre de la LFR, ayant toujours hurlé contre le fait que celle-ci devient un déversoir de la LFI. L'an dernier, j'ai d'ailleurs expliqué au Gouvernement ce q...
En revanche, un véhicule législatif – s'il est nécessaire, car les aspects réglementaires peuvent être arrangés rapidement – peut tout à fait être une proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire. Ce serait même plus rapide. En tout état de cause, nous n'attendrons pas le PLF 2020.
J'ai étudié sérieusement ce sujet, car je faisais partie de ceux qui plaidaient pour l'instauration d'une taxe sur les transactions intraday. Si nous avons, l'an dernier, voté la suppression du dispositif, c'est parce qu'il est techniquement impossible à mettre en oeuvre. En outre, nous avions fait une confusion : les opérations de trading hau...
Une simple remarque : d'après les informations d'Euronext, l'augmentation du taux de la taxe de 0,2 % à 0,3 %, que j'ai votée, a provoqué un transfert à l'étranger de 24 % des volumes échangés à Paris. Telle est la réalité. Si nous continuons à ce rythme, la moitié de l'assiette va disparaître ! Avis défavorable.
Quel que soit l'intérêt de cette proposition de contribution, je souligne que les recettes seraient reversées au budget général, et non affectées à la mission, dans la mesure où il n'existe pas de compte d'affectation spécial. Je suggère donc le retrait de l'amendement.
Nous avons eu ce débat en commission, et j'avais déjà émis un avis défavorable. J'appelle votre attention sur le fait que cet amendement risquerait d'engendrer des dégâts en zone côtière ; or c'est là que l'archéologie est, par définition, le plus développée. On parle d'anciens ports, notamment de ports gréco-romains en Méditerranée. Un équili...
La redevance est due par tout opérateur, français ou étranger. Ce n'est donc nullement un problème de concurrence entre les uns et les autres.
Je fais observer qu'il existe déjà, en France, un arsenal fiscal dans le domaine de l'immobilier : l'acquisition d'un bien immobilier fait l'objet d'une taxation sous la forme de droits d'enregistrement supérieurs à 5 % ; l'impôt sur la fortune immobilière permet de taxer la détention d'un bien immobilier selon un barème progressif, non pas à l...
