Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale adopté en première lecture, en conservant toutefois la suppression, introduite par le Sénat, des dispositions modifiant le régime fiscal applicable aux sociétés coopératives d'intérêt collectif, les SCIC. Nous maintenons donc le droit existant, point important pour de n...
Il vise à supprimer une petite niche fiscale très coûteuse. Les personnes en recherche d'emploi depuis plus d'un an peuvent pratiquer une déduction pour frais professionnels. Ce dispositif peut sembler très généreux, mais, en réalité, 600 000 à 700 000 personnes perçoivent à ce titre 2,52 euros par an en moyenne, l'écart-type étant de 1 euro. C...
Comme vous l'indiquez dans l'exposé sommaire de l'amendement, les difficultés des acteurs à rassembler les fonds nécessaires aux investissements ont davantage trait au dispositif de défiscalisation des investissements productifs. Nous aurons l'occasion de l'évoquer lors de l'examen de la seconde partie de ce projet de loi de finances, puisque n...
