Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J'invite M. Claireaux à préciser son dispositif et, pour éviter un effet d'aubaine, à le placer en seconde partie du PLF. Cela nous permettra, avant d'aboutir, d'avoir un débat éclairé sur cette question. Je vous invite donc, monsieur Claireaux, à retirer votre amendement.
J'avais indiqué en séance que cet amendement pouvait poser des difficultés légistiques, qui conduiraient à modifier le texte. L'engagement de mettre en place le dispositif au 1er janvier 2019 me semble être une bonne solution. Si Mme Sage en est d'accord, je retirerai l'amendement.
Comme précédemment, monsieur Claireaux, je vous demanderai de retirer votre amendement, au profit de la seconde partie du PLF, de façon à ce que nous évitions les effets d'aubaine.
Cet amendement, qui avait été déposé en commission par M. Serva, vise à porter à un an au lieu de six mois à l'heure actuelle le délai durant lequel l'investisseur doit donner son logement en location, une fois la construction achevée ou l'acquisition réalisée.
Je vous demande, monsieur le député, de retirer votre amendement, afin de mieux analyser ce dispositif. En général, je suis plutôt favorable au fait de substituer un crédit à une réduction d'impôt. Dans ce cas, pourtant, qui présente des effets que nous ne mesurons pas, je souhaiterais qu'une analyse soit menée.
