Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement, tel qu'il est rédigé, susciterait un effet d'aubaine sur l'année en cours, mais là n'est pas l'essentiel. Ce qu'il faut, c'est que d'ici l'examen de la deuxième partie du PLF, nous puissions avoir une réponse précise sur ce sujet. Défavorable.
Avis défavorable. Si je puis me permettre d'ajouter un mot, je signale que plus de 170 amendements restent à examiner après l'article 16. Sans parle de la suite… Je sais bien que chaque amendement est important aux yeux de ses auteurs, mais il serait souhaitable que la présentation des amendements prenne une tournure un peu plus synthétique, ou...
Il vise à traduire l'une des annonces du Gouvernement concernant l'adaptation de notre fiscalité agricole. L'une de ces annonces porte sur l'amélioration de la transmission des entreprises agricoles. Actuellement, sur les baux ruraux à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles, les droits de mutation à titre gratuit sont exonér...
La commission des finances a adopté cet amendement, identique à l'amendement no 2445 de Mme El Haïry. Je la laisse donc l'exposer.
Le dispositif fait référence à deux listes différentes, et il est vrai que le f bis du 1 de l'article 200 du code général des impôts mentionne plusieurs types d'associations, dont celles agissant en faveur de la presse. Il faudrait donc « nettoyer » ces amendements, car, en l'état, le champ d'application de la mesure paraît beaucoup trop large,...
Ce que je propose, si vous en êtes d'accord, madame El Haïry, c'est que nous adoptions ces amendements tout en prenant l'engagement de retirer, dans le cadre de la navette, tout ce qui ne relève pas du champ que vous vouliez cibler.
Il serait préférable que vous retiriez l'amendement, madame El Haïry : même l'ambassade de Pologne en France considère que ce n'est pas un problème. Dans ces cas-là, mieux vaut prendre langue avec les représentations diplomatiques.
Cet amendement apporte quelques retouches techniques à la réforme de l'IFI : une uniformisation des règles de déductibilité des dettes, une clarification des règles contentieuses et la possibilité, pour l'administration fiscale, de s'assurer de la régularité des reçus ou attestations délivrés par les organismes à but non lucratif.
Défavorable. Et toute ma considération pour les collègues qui étaient présents pour défendre leur amendement...
