Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Nous avons décidé d'un processus, madame la présidente : il me semble que tous les amendements devraient être retirés, comme j'ai fait avec le mien ; si tel ne devait pas être le cas, j'émettrais un avis défavorable sur ceux qui seraient maintenus.
Cet amendement de la commission a notamment été cosigné par Mme El Haïry, à qui je propose de le défendre, si vous le voulez bien, madame la présidente.
Je m'en étais remis, en commission, à la sagesse de nos collègues et, comme ils ont voté ce dispositif, je ne puis qu'être favorable à cette série d'amendements identiques.
Je le retire, pour peu que les cosignataires m'y autorisent. Je pense en effet qu'il vaut mieux que nous ayons cette discussion ultérieurement.
Il s'agit d'un amendement, imaginé conjointement avec M. Gilles Carrez, qui donne enfin, en droit fiscal, une définition des règles d'assiette applicables aux satellites géostationnaires.
