Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Il s'agit d'un vrai tunnel d'amendements tous proposant des ajustements du plafond des taxes affectées aux comités techniques industriels, les CTI. J'ai déjà déclaré, en commission, à propos des CTI mais également des comités professionnels de développement économique – CPDE – , qu'il fallait réfléchir sérieusement à la proposition formulée par...
Cet amendement a été examiné l'an dernier. Le Gouvernement avait alors estimé que les crédits alloués à l'INCa étaient satisfaisants et suffisants.
Je formulerai une demande de retrait au profit de l'examen de cet amendement dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances. En principe, nous examinerons les amendements relatifs à la Société du Grand Paris dans ce cadre. Tout à l'heure, plusieurs de nos collègues ont retiré leurs amendements sur ce sujet afin de les examiner ...
J'aurais en effet préféré que nous examinions le package complet des amendements relatifs à la Société du Grand Paris dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, mais si le Gouvernement est favorable à l'amendement, va pour un avis favorable !
J'invite chacun à se rallier à mon amendement no 2519 rectifié, relatif au socle de base pour les chambres hyperrurales, que la plupart d'entre vous ont d'ailleurs voté en commission des finances. Sinon, avis défavorable.
Sur ce sujet, j'ai interpellé le Gouvernement tout à l'heure. La perte de recettes que subit l'ONCFS sera-t-elle compensée, et comment ? La subvention pour charge de service public de l'Office sera-t-elle par exemple augmentée en deuxième partie ? Bref, j'aimerais moi aussi un éclaircissement du Gouvernement sur ce sujet.
Avis défavorable, comme tout à l'heure ; je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi les amendements relatifs à la TTF reviennent toutes les quarante minutes.
Cet amendement, que j'avais annoncé en tout début de discussion, tend à prévoir un socle de financement pour les CCI hyperrurales. On entend par là les CCI qui ont au moins 80 % de leur population en zone de revitalisation rurale. J'ai envoyé aux membres de la commission des finances la liste des CCI concernées. La dotation, globale, permettra...
Le sous-amendement de M. Castellani est satisfait, puisque les deux chambres de commerce et d'industrie départementales de Corse ont plus de 80 % de communes en ZRR. À l'avenir, si la fusion prévue est réalisée, et si les CCI deviennent un établissement public de la collectivité territoriale, il faudra sans doute rajouter un codicille. Pour l'i...
L'amendement vaut pour l'année 2019, il n'est donc pas exclusif, madame Lacroute, de la réflexion en cours sur la réforme des CCI. Ensuite, il s'agit de prolonger un système qui préexistait : un mécanisme de péréquation avait été mis en place pour les CCI hyper-rurales ; il a ensuite été étendu aux CCI dont le périmètre comprend au moins 70 % d...
