Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, j'émettrai un avis défavorable, sans faire d'autres commentaires, sur tous les amendements qui n'ont aucun rapport avec les articles du texte que nous examinons. Il s'agit d'amendements qui ont déjà été examinés en première partie, puis en seconde partie du projet de loi de finances, et même, pou...
Je serai donc systématiquement défavorable à tous les amendements portant articles additionnels après l'article 8 au cours de ce tunnel qui risque de nous mener au bout de la nuit.
Je vais faire une exception et sortir de mon mutisme pour signaler à M. de Courson que cet amendement a été adopté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Quand on dépose des amendements, il faudrait quand même regarder s'ils n'ont pas été déjà adoptés !
La commission est défavorable à la remise d'un rapport par le Gouvernement et favorable à la remise d'un rapport par la rapporteure spéciale sur ces crédits !
