Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement no 2265 est le plus complet. Je propose donc aux auteurs des autres amendements de se retrouver sur cette proposition.
Tel qu'il est rédigé, le code général des impôts répond pleinement à votre préoccupation, puisque la niche « mécénat » s'applique aux structures oeuvrant généralement dans le domaine culturel et scientifique. Je tiens à faire ce rappel au banc pour affirmer que les structures en faveur de la langue corse sont concernées par le dispositif. Je l...
M. Carrez, qui suit ce sujet depuis fort longtemps, et moi-même, avons rencontré les membres de la Cour des comptes, avant que son rapport ne soit publié aujourd'hui même. La Cour a considéré que, pour que nous puissions prendre des décisions globales sur le mécénat en France, qui constitue un sujet important, il nous faut des informations dont...
Cet amendement, déjà été examiné à plusieurs reprises, a reçu un avis défavorable. Je voudrais insister sur le fait que la liste européenne doit être lue à l'aune de la liste grise – le purgatoire fiscal, en quelque sorte. À cet égard, 2019 sera le moment de vérité, puisque c'est cette année que l'on vérifiera que les 70 pays figurant sur cette...
Favorable à l'amendement no 2516 et demande de retrait de l'amendement no 2211 deuxième rectification, au profit de l'amendement du Gouvernement.
Les deux premiers amendements dépassent la durée de quatre ans prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les nouvelles dépenses fiscales et recueillent, à ce titre, un avis défavorable. L'amendement no 2322, lui, respecte cette durée, mais j'en demande le retrait, car les mesures prises en faveur de ces filières sont déjà ...
L'abaissement du seuil de dépenses à 1 million d'euros concernerait, selon le rapport de la Cour des comptes, 12 % des entreprises bénéficiant du crédit d'impôt recherche – 2 800 sur un total d'environ 23 000 bénéficiaires en 2017. Cela me paraît très raisonnable.
L'amendement me semble satisfait : les établissements de santé peuvent d'ores et déjà bénéficier du crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions. Je demande donc son retrait. Quant au sous-amendement, qui vise à inclure la construction d'immeubles dans le champ du dispositif,...
Monsieur Pupponi, nous vous donnerons les références du Bulletin officiel des finances publiques qui dresse la liste précise des structures éligibles au crédit d'impôt. Ce texte ne comporte aucune ambiguïté ; vous pourrez l'utiliser en cas de mauvaise interprétation locale d'une administration fiscale.
M. Acquaviva a parfaitement raison : la définition des PME par un règlement européen crée une exclusion s'agissant des dispositions relatives au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse. L'amendement est bienvenu et justifié. Avis favorable.
En première partie du PLF, vous aviez déposé un amendement portant sur un sujet voisin, qui appelait de la part du Gouvernement une clarification de la doctrine fiscale, et qui m'a donc conduit, comme je m'y étais engagé, à écrire au ministre. Ici, je ne crois pas que la solution fiscale soit la bonne. D'une part, si la micro-centrale est une ...
Avis défavorable, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, puisque des amendements similaires ont déjà été déposés à différentes reprises. J'ajoute que la mesure coûterait au moins 20 millions d'euros…
Actuellement, le crédit d'impôt en faveur du logement social dans les départements d'outre-mer est réservé aux organismes de logements sociaux. Les bailleurs privés bénéficient du crédit d'impôt en faveur des investissements outre-mer au titre des acquisitions ou constructions de logements à usage locatif dans le secteur du logement intermédiai...
Cet amendement vise à modifier le fait générateur des crédits d'impôt en faveur des investissements immobiliers dans les départements d'outre-mer afin de mobiliser plus précocement les financements nécessaires à leur réalisation.
Avis défavorable. Les retenues opérées dans le cadre du prélèvement à la source donneront aux entreprises un avantage de trésorerie qui sera tout particulièrement bénéfique aux plus petites d'entre elles.
De nouveaux critères, adoptés en 2015, sont entrés en vigueur en 2017 seulement. Il ne me paraît donc pas opportun de les modifier à nouveau. En outre votre amendement tend à supprimer les seuils prévus dans le cadre des ZRR, notamment en ce qui concerne le nombre d'employés. Le dispositif s'appliquerait donc aussi aux très grandes entreprises....
Je reconnais, monsieur le ministre, qu'avant d'avoir des explications détaillées de vos services, puis de votre part à l'instant, j'étais quelque peu réservé en raison du public concerné. Mais, amplement informé depuis, j'émets un avis de sagesse.
Cet amendement, dont je suis le cosignataire, a été accepté par la commission réunie en application de l'article 88 du règlement. Je confirme que la catégorie des inventeurs concernés, c'est-à-dire les personnes physiques, supportera dorénavant une fiscalité réduite de 12,8 % à 10 % sur leurs gains tirés des brevets. Je crois que c'est un éléme...
La commission n'a pas examiné cet amendement ; je donnerai donc un avis à titre personnel. Pour répondre à notre collègue Gilles Carrez, cet amendement comporte certes dix pages, mais dont neuf et demie sont de coordination. C'est donc un amendement qui, sous un aspect très volumineux, a moins de volume qu'il n'y paraît. À titre personnel, do...
Je crois vraiment que ce dispositif correspond au voeu des élus corses. Cela fait des années qu'ils nous sollicitent à ce sujet, qu'ils nous parlent des difficultés qui sont les leurs. On est ici parvenu à un dispositif issu d'une concertation avec la collectivité territoriale de Corse. La mise en place de ce dispositif d'exonération dans un zo...
