Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Favorable, d'autant plus que je suis cosignataire de l'amendement. Ayant siégé dans des comités de décentralisation, comme on les appelait à l'époque – puisque je suis datable au carbone 14 –,
je puis témoigner que ces mesures revêtaient un caractère transitoire : il s'agissait en effet de favoriser le départ de fonctionnaires vers certains villes françaises. Je suis donc très favorable à l'abrogation de ce dispositif.
Défavorable. Tout à l'heure, au terme d'un long débat sur les crypto-actifs, notre assemblée a adopté un amendement de consensus, assorti de plusieurs sous-amendements. Je suggère d'en rester là pour aujourd'hui.
Comme vous le suggérez vous-même, monsieur Vallaud, votre amendement se heurte à quelques obstacles assez impressionnants, à commencer par les 120 conventions fiscales signées par la France.
On estime plutôt qu'il faudrait entre vingt et trente ans pour les renégocier. Quoi qu'il en soit, votre amendement ne règle pas non plus le problème de la double imposition. Bref, il pose des problèmes sans y apporter de solutions. Quelques évolutions intéressantes, je le rappelle, sont intervenues au plan international : je pense en particul...
