Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 56)

J'avais prévu de reprendre cet amendement à mon compte si aucun de ses signataires n'était présent. C'est dire si j'y suis favorable.

En commission, j'avais posé la question de savoir si cette extension au-delà des librairies labellisées librairies indépendantes ne risquait pas de poser problème à ces librairies. Cette question a déjà fait l'objet d'un débat l'année dernière. Le label m'ayant confirmé que cela ne posait aucun problème, l'avis est favorable à l'amendement le p...

Étant donné le débat que nous avons eu sur la niche en faveur du mécénat et sur les dépenses fiscales en faveur du cinéma et de la culture, personne ne s'étonnera que je donne un avis défavorable à cet amendement. Au-delà, il s'agit là de structures qui bénéficient déjà de subventions. Je ne crois pas utile, à ce stade, de leur offrir fromage e...

Il y a certes eu une revalorisation forfaitaire de 1,2 point en 2018, mais, si l'on avait pu la calculer « en réel », elle aurait été de 0,2 point. Ce n'est pas parce qu'elle a été anormalement élevée en 2018 qu'on ne doit pas, en 2019, prendre en compte cette hausse anormale.

Je vous invite à retirer cet amendement au profit de l'amendement no 1997 de la commission des finances qui va être discuté.

Je souhaite le retrait de cet amendement au profit de l'amendement no 1997 de la commission et de l'amendement identique no 1190 de M. Bothorel.

M. Bothorel ayant déjà présenté l'amendement identique no 1190, je considère que l'amendement no 1997 est défendu. Il s'agit en effet d'instaurer des exonérations ciblées pendant cinq ans sur les zones précédemment décrites.

Je précise simplement à M. de Courson que l'exonération de cinq ans figurait dans l'accord. Ces amendements visent à le respecter.

L'amendement vise notamment à instaurer une taxe de 1 euro sur la livraison des biens commandés par voie électronique à domicile ou en consigne – préconisation de l'association des maires de France, l'AMF. L'effet de cette taxe serait dramatique pour l'ensemble des zones rurales. Si nous voulons combattre l'e-commerce et les livraisons dans les...

Avis défavorable dans la mesure où l'amendement ne précise pas comment l'IFER est répartie entre les opérateurs eux-mêmes lorsque plusieurs opérateurs utilisent les mêmes équipements de fibre optique.

L'amendement de la commission des finances ne fait pas vraiment la même chose que celui soutenu par M. de Courson ; je dirais même qu'il a l'effet inverse. Pour préserver les ressources des collectivités territoriales, en particulier celles des régions, et compte tenu de l'évolution des techniques et du nombre de lignes, fibres et câbles, il es...

J'invite tous nos collègues à nous rejoindre sur l'amendement no 1991 de la commission des finances. Il vise à ce que les communes accueillant des éoliennes puissent décider, sur délibération du conseil municipal, de percevoir jusqu'à 20 % de l'IFER éolien de leur territoire. Cette mesure s'appliquerait seulement aux éoliennes installées après ...

Il nous sera assez difficile, en deuxième partie du PLF, d'élargir l'assiette d'une taxe que nous avons supprimée en première partie de ce même texte. Je demande le retrait de l'amendement.

Je suis défavorable à l'amendement, mais la question devra être réglée dans le cadre du travail et des réflexions sur le futur texte relatif aux collectivités territoriales.

Avis défavorable. Pour reprendre un argument que j'ai déjà donné en commission, je rappelle que la taxe d'aménagement n'est pas nécessairement liée à l'artificialisation des sols ; en effet elle est également perçue pour des opérations de réhabilitation et de reconstruction de bâtiments. Je n'en reste pas moins attaché à l'objectif « zéro artif...

Vous proposez de la rendre pérenne, permanente, obligatoire. Avis défavorable. Nous avons eu un débat comparable sur cette question tout à l'heure.

J'en reviens aux arguments que j'ai développés tout à l'heure. Je suis favorable au libre choix des collectivités sur l'affectation des recettes, ainsi que le prévoit actuellement le code général des collectivités territoriales. Ces recettes peuvent très bien, si les collectivités le décident, être consacrées à la préservation des espaces natur...

Défavorable. Madame Lacroute, l'amendement no 1995 rectifié de la commission, qui viendra en discussion ultérieurement, prévoit l'application du taux 2018 par défaut.

Je comprends le problème, mais on ne peut pas modifier maintenant le fichier OCSITAN, fichier général de récupération de l'ensemble des données, sous peine de devoir en reporter l'entrée en vigueur d'un an, ce qui ferait très plaisir aux plateformes d'hébergement type Airbnb : elles seraient ravies de ne pas avoir à payer la taxe de séjour dans...

Tous ces amendements ont leur raison d'être ; mais, je l'ai dit tout à l'heure, envisager de modifier la collecte des données par le fichier OCSITAN un mois avant l'entrée en vigueur du nouveau système nous obligerait à reporter cette collecte d'un an, y compris auprès des plateformes comme Airbnb. C'est d'ailleurs pour obtenir un tel report qu...