Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de reprendre à mon compte les paroles de solidarité que vous avez prononcées à l'ouverture de cette séance concernant la catastrophe qui s'est produite dans les Pyrénées-Orientales. Nous entrons aujourd'hui dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire avec l'examen, en nouvelle lecture, ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, chers collègues, nous entamons la discussion de deux textes fondateurs de la politique économi...
J'ai également proposé six amendements qui ont été retenus. Ils ont permis d'expliciter la trajectoire d'indicateurs de finances publiques qui n'y figuraient pas, comme l'ajustement structurel et les dépenses publiques, y compris les crédits d'impôts. Ils ont aussi pour objet de s'assurer de la conformité des autres lois de programmation avec l...
Y aurait-il sur ces bancs des représentants de collectivités territoriales ? Je présenterai un autre amendement pour décliner les objectifs de dépenses locales par catégorie de collectivités territoriales et en tenant compte des spécificités de certains territoires, notamment des outre-mer. Des améliorations sont également souhaitables et pos...
Le Président de la République s'était aussi engagé à libérer les énergies, à favoriser l'activité économique et à encourager la prise de risque. Ce sera chose faite avec l'instauration du PFU et d'une imposition sur la fortune immobilière, IFI. Pour les entreprises, il est prévu une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % par étapes d...
