Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Vous vous référez au projet de loi initialement déposé par le Gouvernement, monsieur de Courson, et non au texte adopté par la commission. Ce projet de loi n'est pas un projet de loi de finances, nous examinons donc en séance le texte tel qu'il a été modifié par la commission !
