Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Favorable. Je m'étais étonné en commission que cet article n'ait pas prévu de baisse des dépenses fiscales à partir de 2020, compte tenu de la suppression du CICE. Cet amendement répond donc parfaitement à la demande de la commission des finances.
Il ne s'agit pas de justifier les dépenses chaque année : celles-ci sont évaluées dans la seconde partie du projet de loi de finances, tous les ans. Le choix d'une durée maximale de quatre ans vise à trouver un équilibre entre l'objectif de stabilité fiscale et la réévaluation régulière des dépenses fiscales. Mme Panot propose un an ; Mme Raba...
Madame Panot, j'ai bien indiqué en vous répondant la nuance qui distingue évaluation et vote. S'agissant des chiffres, monsieur de Courson, l'ensemble des calculs figurent à la page 114 du rapport. Le Gouvernement ne nous les ayant pas fournis, ils ont été directement effectués par les services de l'Assemblée. Monsieur Aubert, les quatre ans ...
