Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'avis de la commission est défavorable, au même titre que les avis précédemment donnés sur des amendements similaires.
Il s'agit de supprimer un tableau ajouté par le Sénat, qui donne les valeurs en euros et non en points de produit intérieur brut. Or ce sont ces derniers qui sont reconnus au plan européen pour effectuer certains calculs et produire des synthèses. En outre, des valeurs exprimées en euros seraient beaucoup trop précises. Enfin, et surtout, ce ta...
Il est évident que ce débat sur l'article liminaire au projet de loi de finances reproduit celui que nous avons déjà eu sur le projet de loi de programmation des finances publiques, puisque les amendements sont rigoureusement les mêmes, ou à une virgule près. Ne souhaitant pas reprendre les argumentaires qui ont déjà été développés lors du déba...
Pour les mêmes raisons que précédemment et tout en rappelant que l'article 5 du pacte de stabilité prévoit une procédure dérogatoire en cas de profondes modifications structurelles, j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.
Défavorable. Cet amendement pose un petit problème, dans la mesure où c'est une loi organique de décembre 2012 qui fixe les compétences du Haut conseil des finances publiques. Par ailleurs, même si je comprends bien la raison pour laquelle vous avez déposé cet amendement, il ne me paraît pas très compatible avec le rôle que l'on veut faire joue...
