Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il n'étonnera personne que l'avis de la commission est défavorable sur ces amendements de suppression. Le ministre l'a rappelé, mais je tiens à le répéter : l'épargne financière des ménages français est de moins en moins placée en actions de nos entreprises ; elle s'oriente de plus en plus vers des produits comme les livrets réglementés, notamm...
L'objectif était de réorienter 100 milliards d'euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises. Certains l'ont rêvé, nous souhaitons le faire.
L'avis est défavorable. À l'évidence, les personnes soumises à cette contribution exceptionnelle ont d'importants revenus mobiliers : des dividendes, des intérêts, des plus-values mobilières. En prévoyant que les revenus entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique ne sont plus soumis à cette contribution exceptionnelle, vous risquez...
Monsieur le député Forissier, votre amendement conduirait à plafonner la fiscalité sur les revenus du patrimoine immobilier alors que l'objet de l'IFI, sur lequel nous reviendrons plus tard, est plutôt d'alourdir cette fiscalité. Il ne serait donc pas cohérent d'associer ces deux dispositifs. Par ailleurs, comme le ministre l'a rappelé lors de...
Votre amendement, monsieur le président, propose de supprimer le seuil de 300 000 euros en deçà duquel le gain d'acquisition est considéré comme une plus-value mobilière. Dès lors, celui-ci pourrait bénéficier intégralement d'un abattement de 50 % et, dans le cas d'une PME éligible, d'un abattement de 500 000 euros. J'admets que le dispositif ...
Ces amendements procèdent tous d'une démarche orthogonale à la politique du Gouvernement. L'avis de la commission est donc défavorable. L'argumentaire que vient de développer notre collègue me choque, car il procède d'une analyse complètement fausse. En premier lieu, les contribuables dont le revenu est inférieur au seuil d'entrée dans le barèm...
L'ensemble de ces amendements a fait l'objet de discussions assez longues en commission. Je serai donc bref. Le PEL n'est plus aujourd'hui qu'un livret d'épargne comme les autres, il ne sert plus vraiment à financer l'acquisition d'un logement. Il me semble important de réorienter cette épargne vers une économie plus productive. La fiscalité d...
Je tiens à rassurer Mme Dalloz : ni elle ni moi ne sommes des perdreaux de l'année et personne n'est pris pour tel dans cet hémicycle. Très honnêtement, je n'ai pas l'impression qu'augmenter de 24,7 % à 30 % la fiscalité des contrats d'assurance vie les plus élevés soit particulièrement tragique, même si c'est le placement préféré des Français....
Il n'est pas souhaitable d'offrir un bonus fiscal à ceux qui ont opéré des versements avant la fin de l'année 2017 uniquement pour bénéficier du taux réduit en vigueur auparavant. Avis défavorable.
Monsieur de Courson a parfaitement raison de soulever ce problème, qui sera toutefois résolu par l'amendement no 590, adopté en commission. Je vous propose donc, monsieur de Courson, de retirer votre amendement au profit de celui de la commission, qui sera examiné ultérieurement.
Il s'agit, en effet, du même amendement que celui de M. de Courson. Il possède donc la même légitimité et est également satisfait par l'amendement no 590 – qui existe réellement, je puis vous le garantir, et pour lequel le ministre a émis un avis favorable. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer les vôtres.
Madame la présidente, cet amendement présenté au nom de la commission est cosigné par Mme Olivia Gregoire : je vous propose donc que Mme Gregoire le présente.
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Vous proposez certes une position médiane, mais nous parlons d'un produit qui représente 260 milliards d'encours, et dont l'encours a connu une chute libre de 81 % en dix ans.
Nous l'avons déjà rappelé tout à l'heure : l'intérêt du régime actuel d'imposition des revenus fonciers au barème de l'impôt sur le revenu, c'est qu'il prend en compte les charges supportées par le propriétaire. Et lorsqu'il doit faire de gros travaux, ce n'est pas négligeable. Avis défavorable.
Je comprends bien le sens de votre amendement, qui consiste à appliquer un taux majoré en cas de spéculation financière, mais le problème, c'est que la notion d'opération de spéculation financière n'est pas définie dans le code général des impôts. Il serait donc préférable que vous retiriez cet amendement pour réfléchir à une rédaction plus pré...
Par cet amendement, vous réintroduisez l'idée que la durée de détention du titre doit être un élément d'appréciation fiscal, ce que la présente réforme cherche précisément à éviter. Cela conduit à nouveau à limiter l'assiette et à complexifier la fiscalité du capital. Avis défavorable.
Le dispositif que vous proposez reviendrait à créer une niche fiscale favorable uniquement aux contrats d'assurance vie les mieux garnis, qui ne représentent que 4 % des contrats si l'on raisonne en nombre et non en encours. Nous avons estimé que cela ne serait pas juste à l'égard de 96 % des détenteurs, ainsi que le ministre l'a lui-même indiq...
En commission, je m'étais déjà étonné du taux super-réduit proposé : 2,8 % ! J'avais même pensé qu'il s'agissait d'une…
… erreur de virgule. Ce taux est beaucoup trop avantageux pour être voté ! Le coût de la mesure serait très important. Avis défavorable.
Cet amendement, que j'ai évoqué précédemment, apporte une réponse aux préoccupations exprimées par M. de Courson, Mme Louwagie et Mme Dalloz. Je laisse M. Laurent Saint-Martin, qui en est l'auteur, s'exprimer sur le fond.
