Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Par cet amendement, vous proposez d'appliquer le PFU aux gains d'acquisition d'actions gratuites. Or il nous semble que le projet de loi va déjà assez loin en la matière. De plus, comme vous le savez, monsieur le président de la commission, la majorité fera un geste dans le cadre du PLFSS : nous abaisserons la surcotisation patronale sur les at...
Cet amendement, adopté par la commission des finances, a été déposé par Jean-Noël Barrot. Je propose donc qu'il le défende.
Outre le fait que la majorité a déjà beaucoup avancé sur le sujet, votre amendement est complètement inopérant dans sa rédaction actuelle, car il est ni contraignant ni normatif. Il n'a donc pas de valeur juridique. Même si je comprends votre objectif, je pense que mieux vaudrait le retirer. À défaut, j'y serais défavorable.
