Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 14 (amendement appelé par priorité))

Le dispositif proposé est extrêmement généreux puisqu'il conduirait à accorder un avantage fiscal massif aux investissements dans certains pays en développement. Très honnêtement, je crains une optimisation par des maisons mères détenant des filiales de production dans des pays en développement, notamment dans des secteurs comme le textile ou l...