Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je vous fais observer qu'il serait incohérent de rendre la taxe non déductible de l'IS car, de fait, elle ne l'est pas actuellement. D'après l'article du CGI qui a institué la TTF, celle-ci pèse en réalité sur les clients des intermédiaires financiers, ainsi qu'un référé de la Cour des comptes l'a parfaitement établi : elle est liquidée par les...
En fixant le seuil à 500 millions d'euros, vous faites entrer dans le champ des entreprises visées un certain nombre de grosses PME, figurant parmi celles qui fournissent le plus d'emplois. Je ne pense pas que ce dispositif serait très efficace. Avis défavorable.
La commission est défavorable à la modification du taux, tant à la hausse, comme cela vient d'être préconisé, qu'à la baisse, comme il est proposé dans certains amendements que nous examinerons un peu plus tard.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis défavorable aux amendements tendant à modifier le taux actuel de la taxe, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
Cet amendement porte sur le nouveau barème applicable aux cartes de séjour. On a instauré la carte de séjour pluriannuelle, mais la carte temporaire d'une durée maximale d'un an existe toujours. Après cette réforme, la taxe à payer pour le renouvellement de cette dernière est passée de 87 à 250 euros depuis le 1er novembre, soit une augmentatio...
Nous l'avons déposé à cet endroit car c'est un amendement portant article additionnel, et nous ne savions pas où l'introduire !
Je veux bien le retirer si vous vous engagez à examiner le sujet. Le montant des différentes taxes a été fixé par décret, mais l'augmentation du montant des taxes pour les cartes de séjour d'un an est complètement déraisonnable.
