Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il vise à consolider les financements du Conservatoire du littoral en reportant d'une année une taxe additionnelle qui n'est pas du tout prête à être mise en oeuvre, et qui concerne la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance. Cette taxe n'étant donc pas prête, nous proposons que les fonds visés restent dans l'escarcelle,...
Cet amendement, déposé à titre personnel, introduit la possibilité de moduler le taux de prélèvement de la taxe du centre technique industriel de la plasturgie et des composites par voie réglementaire pour éviter un niveau excessif de prélèvement sur les entreprises par rapport aux besoins du centre. Il s'agit, en somme, d'un recalibrage par v...
