Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Nous avions commencé à rédiger un article d'équilibre provisoire. Étant donné qu'il a été modifié par les mesures que nous venons d'adopter, je retire cet amendement au profit de celui que le Gouvernement nous présentera bientôt.
Après avoir donné un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, je me permets de rappeler le solde de nos comptes. En première lecture, le déficit s'établissait à 82,9 milliards d'euros ; avec cette nouvelle lecture, il passe à 85,7. Au final, l'aggravation du solde est de 2,8 milliards d'euros. Le décompte est le suivant : -4,1 milliard...
Je rappelle la raison pour laquelle nous sommes rassemblées ce soir, car il m'a semblé, tout à l'heure, entendre des explications de vote, alors que ce n'est pourtant inscrit qu'à l'ordre du jour de demain : l'amendement no 1380 du Gouvernement que vous avez sous les yeux a uniquement pour objet de tirer les conséquences sur l'article d'équilib...
Avant celui-ci, je vous rappelle que nous avons adopté 119 amendements, ou, en ne tenant pas compte de ceux qui étaient rédactionnels ou identiques, 54 amendements : vingt-trois ont modifié des articles du projet de loi ; un autre en a supprimé un – l'article 8 sur le CITE – ; vingt-huit ont fait l'objet de sous-amendements ou ont inséré des ar...
