Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement ferait disparaître du texte toute référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lequel définit seul en droit européen et en droit français la notion même de cohésion territoriale – même s'il existe aussi à ce sujet un décret descriptif concernant Mme la ministre, en tant qu'elle est chargée de la ...
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure, même si j'ai sans doute la tête aussi dure que mon voisin – sans doute un trait montagnard. On peut penser qu'une liste de territoires prioritaires est un inventaire à la Prévert dépourvu de sens, s'agissant de la montagne, des îles, des zones faiblement peuplées etc. Néanmoins, ceux qui ont ...
