Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Face à une telle proposition de résolution, ma joie est grande, vous vous en doutez. Moi qui, l'an dernier, ai tenté, parfois avec succès, de supprimer certaines niches fiscales, je me réjouis que la proposition de résolution de notre collègue François Jolivet vienne renforcer le deuxième Printemps de l'évaluation. Il s'agit d'un manifeste cla...
De surcroît, il s'agissait d'un secteur important, celui de l'économie sociale et solidaire ; me connaissant, vous vous doutez bien que je n'aurais pas forcément supprimé cette niche si j'avais su qu'il existait des bénéficiaires ! La proposition de résolution va dans ce sens. Si nous enfonçons le clou avec plusieurs marteaux – quitte à prendr...
nous parviendrons sans doute à nos fins. À défaut, il faudra bien supprimer certaines niches pour voir s'il y a quelqu'un dedans – solution que j'appliquerai bien volontiers !
Quant à l'association des ministères sectoriels à la rédaction du fascicule « Voies et moyens », il s'agirait également d'un immense progrès. Trop souvent, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, nous sommes confrontés à des administrations qui se renvoient la balle. Après un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, je me so...
