Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 1er)

J'émettrai un avis défavorable sur tous les amendements qui ne relèvent pas du PLFR « Blitz », mais qui trouveront sans doute leur place dans le PLFR.

J'ai émis un avis défavorable en commission, parce que la baisse proposée ne concerne que les intérêts dus par l'État. Sur le fond, je serais plutôt favorable à un tel amendement, mais il serait opportun de l'étendre aux intérêts de retard dus par les contribuables. Les intérêts visent à réparer le préjudice subi du fait du prix du temps. Comp...