Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je serai bref, puisque nous en avons longuement discuté en commission. Je l'ai dit dans mon exposé liminaire, le projet de loi de règlement a été adopté en conseil des ministres avant que l'INSEE ne publie ses comptes définitifs. L'amendement tend à mettre en conformité le texte avec les chiffres que l'INSEE a désormais rendus disponibles et qu...
Le même que chaque année sur ce type d'amendement : il n'appartient pas au projet de loi de règlement de revenir sur des hypothèses qui ont été fixées par la loi de programmation des finances publiques. Je suis toutefois surpris, car nous avions l'habitude d'amendements qui procèdent à l'inverse.