Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Charles de Courson a bien voulu retirer en commission cet amendement qui, à mes yeux, relève de la loi organique. Il avait l'intention de le redéposer en vue de la séance pour obtenir du Gouvernement et de moi-même la promesse d'un avis favorable dans l'hypothèse où il en ferait un amendement à la réforme de la LOLF. J'ai bien entendu sa demand...