Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis défavorable à l'amendement de Mme Rabault et favorable à celui du Gouvernement. Madame Rabault, le type de débat que vous soulevez pourra sans doute se tenir dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques rectificative, au printemps prochain.
La première série d'amendements identiques tendent tout simplement à revenir à la trajectoire de 2018. Or, cela ne vous aura pas échappé, un certain nombre de choses se sont passées depuis lors, en conséquence desquelles la trajectoire a été déviée. Le président Éric Woerth et moi-même avions d'ailleurs demandé une loi de programmation des fina...
Monsieur de Courson, votre amendement vise à insérer deux lignes après la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article liminaire : l'une pour les « dépenses structurelles », l'autre pour les « recettes structurelles ». Or cette terminologie n'est utilisée ni dans le rapport ni dans l'avis du Haut Conseil des finances publiques, parce ...
Il me semble que ce travail serait utilement mené par notre assemblée dans le cadre du printemps de l'évaluation. Les missions du Haut Conseil sont étroitement encadrées par la loi organique de 2012. Je vous demande donc de retirer cet amendement.
