Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les types de véhicules utilisés par les SDIS qui fonctionnent au gazole non routier – GNR ? Hormis quelques cas particuliers tels que les chasse-neiges, je ne vois pas quel est le champ couvert par cet amendement. Aussi s'agira-t-il probablement d'une demande de retrait ou, à défaut, d'un avis défavorable.

Vous souhaitez que l'industrie extractive dispose d'un tarif réduit. Or l'article 16 du projet de loi de finances établit justement, aux alinéas 27 à 31, une liste de produits pour lesquels l'extraction bénéficiera de ce tarif réduit. Cet article est le fruit d'un certain équilibre entre des tarifs en augmentation et d'autres en diminution, qui...

.. et vous constaterez la réalité de cet équilibre, issu d'un dialogue avec la filière et qui est à préserver.

Il est défavorable. Je ne vais pas répéter le discours que j'ai tenu précédemment ; je précise seulement, en réponse à M. Le Fur, qu'il y aura bien des suramortissements. Quant aux matériels substituables, j'ai sous les yeux un numéro de la revue Chantiers de France, qui présente des foreuses 100 % électriques et d'autres matériels substituables.

C'est un amendement de bon sens : il s'agit de faire sur l'eau douce ce qu'on a fait sur l'eau salée. Comme ce secteur est soumis à une très forte concurrence, avis favorable.

Vous souhaitez en fait supprimer la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – , puisque la CSPE a été intégrée à cette dernière. Voilà un « petit » amendement qui, s'il était adopté, coûterait 8 milliards d'euros. Avis défavorable.

Je peux comprendre votre logique. Ces centres sont très énergivores. Cela étant, nous avons mis en place l'an dernier un dispositif visant à renforcer l'attractivité de notre pays en la matière – il était présenté par M. Bruno Le Maire, ici présent, qui parlait alors de « souveraineté numérique ». Je ne suis pas sûr que pousser à délocaliser no...

Sur le fond, je comprends votre logique, mais il s'agirait d'une suppression sèche sans aucune évaluation. Il me semblerait utile de conduire une étude d'impact approfondie. Je vous invite donc à retirer votre amendement, étant entendu que je reconsidérerais aisément ma position si l'étude en question existait. En attendant, demande de retrait ...

J'ai examiné en détail cet amendement, mais je ne suis pas certain que nous ayons cerné tous ses contours et ses conséquences. J'y suis donc plutôt défavorable et souhaite qu'il soit retravaillé afin d'être à nouveau présenté dans de meilleures conditions.

Je comprends la technologie que vous nous décrivez, mais j'ignore combien de véhicules sont concernés et, par conséquent, le coût de la mesure.

Il me semble que ce serait un élément important à ajouter. Demande de retrait à ce titre ou, à défaut, avis défavorable.

Comme le précédent, cet amendement n'est pas chiffré, alors que son coût me semble potentiellement élevé. Cette proposition me semble trop large et trop généreuse. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

.. et rejeté des amendements similaires. Le suramortissement vise les PME industrielles et cible la robotisation et la transformation numérique. C'est la raison pour laquelle l'article 39 decies B du code général des impôts vise les activités industrielles. En l'absence d'un élargissement aux activités agricoles, vos amendements ne tournent pa...

Vous avez bien fait de le rappeler, monsieur Bazin, j'avais en effet indiqué en commission que je ne comprenais pas que l'on ait coupé le « BTP » en deux, bâtiment d'un côté, travaux publics de l'autre. Ces amendements me semblent propres à résoudre cette ambiguïté. Je donne donc un avis favorable aux amendements identiques, nos 113 et suivants.

Je n'ai pas besoin d'être applaudi ! En revanche, je demanderai le retrait de l'amendement no 1473, au profit, par exemple, du no 1396 de Mme Brulebois. En effet, il est un peu trop large et évoque la notion d'« entreprises du paysage », qui n'est pas bien définie. En revanche, celle de BTP est claire et connue de tous.

Cet amendement de la commission des finances tend à élargir le bénéfice du suramortissement aux véhicules hybrides rechargeables.

Avis défavorable. Nous venons d'étendre le suramortissement aux véhicules hybrides ; je ne suis pas favorable à une nouvelle extension, cette fois aux véhicules fonctionnant au GPL qui n'ont pas les mêmes performances environnementales.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Il vise à proroger le suramortissement prévu à l'article 39 decies E jusqu'en 2028 pour les industries extractives qui ne bénéficient pas du tarif réduit de gazole utilisé sous condition d'emploi.

J'aurais dû le dire d'entrée de jeu : cet amendement a été adopté par la commission avec un avis défavorable de ma part. J'aurais d'ailleurs dû donner la parole à son premier cosignataire pour le présenter. Je l'ai soutenu parce qu'il s'agit d'un amendement de la commission et que c'est institutionnellement mon rôle, mais à titre personnel, j'y...

Il demande lui aussi un « hyper-suramortissement » à 60 % pour les PME. Tel que je l'ai rédigé, cet amendement est un peu plus complet que les nos 981 et 1386, et il est identique au no 2783. J'en profite pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune : elle demande le retrait des nos 981 et 1386 au...