Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 16 (amendements appelés par priorité))

Ces amendements sont déjà satisfaits, puisque les exigences que vous citez figurent dans les directives européennes CASI et RED II, et ont été transposées dans le code des douanes français. Je demande donc leur retrait.

Une remarque pour commencer. Si la quasi-totalité du soja que nous consommons est bien d'origine étrangère, elle est importée, non pas des États-Unis, mais d'Argentine et de Bulgarie.

Si nous l'interdisions ou si nous l'évacuions de l'assiette de la TIRIB, nous nous exposerions de la part de l'Argentine soit à une procédure devant l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, ce qui, dans le contexte actuel, ferait problème, soit à des mesures de rétorsion douanière, ce qui ne serait guère mieux. Quant à la Bulgarie, elle enga...

J'en vois fort bien l'objectif, puisqu'il a un aspect très protectionniste, dans la mesure où le tallol provient presque exclusivement de Scandinavie. Cela étant, je ne suis pas certain qu'il faille déséquilibrer davantage la filière française des biocarburants, dont certaines branches doivent déjà se restructurer par suite de la suppression d...

Si je comprends votre intention, monsieur Prud'homme, en réalité l'influence du prix de l'engrais azoté sur son utilisation est extrêmement faible. D'ailleurs, il n'y a eu aucun renversement de tendance dans les pays qui l'ont soumis à une taxe. Il serait plus efficace, je crois, d'accompagner la recherche sur des engrais plus respectueux de l'...

Pour mémoire, les produits plastiques à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2020, ce qui est bien le plus important. Par ailleurs, le coût de la mesure que vous proposez serait répercuté sur le consommateur.

Je suis évidemment sensible à cet amendement d'appel, mais je ne peux y donner un avis favorable. Tout d'abord, la tentative du gouvernement Villepin de mettre en place un « chèque transport » s'est soldée par un échec.

Ensuite, il existe des dispositifs permettant, dans certaines limites, la prise en charge des frais de carburant par l'employeur, le cas échéant au titre des frais professionnels. En outre, la logique de cet amendement voudrait que les entreprises puissent déduire leurs contributions de leur versement transport : compte tenu du manque à gagner...

Ces amendements ont été adoptés par la commission lorsque celle-ci s'est réunie au titre de l'article 88 du règlement. Le B100 est en effet, à mes yeux, le pendant de l'ED95, qui bénéficie déjà du suramortissement. Une telle mesure serait donc cohérente.

Monsieur le président de la commission des finances, votre amendement s'inscrit dans la réflexion sur le verdissement fiscal. Vous proposez un basculement des assiettes traditionnelles vers la fiscalité environnementale. L'idée est intéressante, même si le dispositif est limité aux seules émissions de dioxyde de carbone. J'ai bien compris qu'i...

Il existe déjà des taxes sur les dépenses de publicité, dont l'une est spécifiquement dédiée aux enseignes et publicités extérieures, quel que soit leur support.

Certes, elle dépend de l'initiative des collectivités locales, ce qui est peut-être un défaut à vos yeux.

Je n'aime pas plus que vous ce genre de publicité agressive, et, comme maire, j'ai naturellement mis cette taxe en oeuvre, m'étant assuré que les supports publicitaires de type électronique étaient bien inclus dans son assiette. Cela étant, je vous le dis très honnêtement : s'il fallait modifier cette assiette, ce qui concernerait plutôt la se...

L'équité fiscale entre commerces physiques et commerces en ligne est un sujet important et complexe, que nous avons commencé d'évoquer voici quelque temps. Les amendements en discussion posent plusieurs problèmes. D'abord, la taxe est due par le consommateur. Par principe, je n'y suis guère favorable, même si l'objectif est que le commerce en...

Je tiens à rassurer l'ensemble des signataires de ces amendements : la vertu est bel et bien récompensée, puisque sont prévus, depuis l'an dernier, des taux extrêmement réduits de TGAP pour les collectivités territoriales vertueuses. La vertu étant respectée – et vos amendements ne prévoyant pas de châtiment dans le cas contraire – , l'avis est...

On ne peut qu'être d'accord sur l'objectif qui est le vôtre, ma chère collègue : lutter contre ce fléau qu'est le plastique. Toutefois, au vu des différents barèmes que vous proposez, cette taxe serait tout de même, in fine, répercutée sur le consommateur, …

… notamment à travers le prix de vente d'un certain nombre de produits de première nécessité, ce qui m'inquiète le plus. On a vu tout à l'heure que, pour des raisons extra-nationales, il nous est difficile de parvenir à taxer les grands pollueurs tels que les navires de croisière ou les avions, et nous créerions une taxe qui pèserait entièreme...